1. Introduction

Cet Avis de Confidentialité (le « Avis ») représente l’avis de Pomelo Technology US Inc., une société du Delaware (avec toutes ses filiales, la « Société » ou « nous »), concernant la collecte, l’utilisation et la gestion des informations personnelles appartenant à :

• Tous les visiteurs (« Visiteurs du Site ») du site internet de la Société situé à l’adresse https://www.lemfi.com/ (le « Site Internet »)

• Toute personne qui télécharge ou utilise (« Utilisateurs de l’Application ») l’application mobile de la Société (l’« Application »)

• Toute personne qui s’inscrit aux Services de la Société (« Clients »)

Les Services désignent votre utilisation actuelle et future de nos produits existants ou nouveaux, y compris, mais sans s’y limiter, la livraison, la gestion, le marketing et le traitement de ces Services, que ce soit par nos soins ou par un prestataire de services tiers.

Les informations personnelles désignent toutes les données relatives à une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, sur la base de ces informations. Cela peut inclure des informations telles que des noms, des coordonnées, des données d’identification (en ligne), des identifiants en ligne ou d’autres caractéristiques spécifiques à cette personne.

Les Visiteurs du Site, les Utilisateurs de l’Application et les Clients sont collectivement appelés « Utilisateurs » ou « vous ». Le Site Internet et l’Application, ainsi que les Services (tels que définis ci-dessous) et tout le contenu qu’ils contiennent, sont collectivement appelés les « Ressources », comme décrit plus en détail dans l’Accord Utilisateur. Veuillez lire attentivement cet Avis pour comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos informations personnelles. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser les Ressources.

2. Qui sommes-nous ?

Pomelo Technology US Inc. est une société mondiale de technologie financière, dont l’adresse enregistrée est : 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis.

Le groupe d’entreprises Pomelo Technology comprend des entités enregistrées en tant que responsables du traitement des données, qui sont les suivantes :

Pomelo Technology US Inc., comme mentionné ci-dessus ;
Lemonade Technology Ltd., dont le siège social est situé au B7b St. Faiths Street, Maidstone, Kent, Angleterre ME14 1LH, Royaume-Uni ;
RightCard Payment Services Ltd., dont le siège social est situé au B7b St. Faiths Street, Maidstone, Kent, Angleterre ME14 1LH, Royaume-Uni ;
Pomelo Technology Canada Ltd., dont le siège social est situé au 786 King St. W, Toronto, Ontario, M5V 1N6, Canada ;
Pomelo Two US LLC, dont le siège social est situé au 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis ;
Pomelo Added Services Ltd., dont le siège social est situé au 4 Elbe Close, Off Panama Crescent, Maitama, Abuja, Maitama FCT, Nigéria ;
Pomelo Australia Limited, dont le siège social est situé au Level 25, 10 Eagle Street, Brisbane QLD 4000, Australie ;
Pomelo Remits Europe Ltd., dont le siège social est situé au 77 Lower Camden Street, Dublin, D02 XE80, Irlande.
Aux fins de l’utilisation de vos informations personnelles sur nos marques et plateformes (par exemple, nos sites internet et applications) dans les manières décrites dans cet Avis de Confidentialité, Pomelo Technology US Inc. est le principal responsable du traitement des données.

Les informations personnelles fournies ou collectées par nous via nos pages web sont contrôlées par Pomelo Technology US Inc. Le traitement associé des données personnelles a lieu sur la base d’un accord de responsabilité conjointe entre toutes les entreprises du groupe et ses filiales concernées. Dans le cadre de cet accord, Pomelo Technology Inc. sera toujours disponible pour que les personnes concernées puissent poser des questions ou exercer leurs droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données concernant leurs informations personnelles.

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, employés et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, employés, investisseurs et la société à avoir un impact plus profond et à prendre les bonnes décisions.

Si vous souhaitez nous contacter concernant des questions liées à vos informations personnelles, veuillez consulter la section « CONTACTEZ-NOUS » ci-dessous.

3. Quelles données collectons-nous ?

Les informations que nous collectons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous interagissez et échangez avec nous. Cela peut inclure :

• Des informations personnelles d’identification, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, le genre, l’adresse e-mail, l’adresse, les informations démographiques et le numéro de téléphone. Nous pouvons vérifier votre adresse via des factures de services publics ou via une méthode de vérification électronique.

• Des informations d’identification supplémentaires, telles que des documents d’identité délivrés par le gouvernement, des images en temps réel de votre visage, un passeport, un permis de conduire, un numéro d’identification fiscale ou numéro de sécurité sociale, la source de revenu et les informations sur l’emploi, y compris leur statut et leur historique.

• Des informations financières, y compris, mais sans s’y limiter, des documents de vérification de revenu/de patrimoine ou des relevés bancaires.

• Des références de crédit, des données de vérification de la capacité financière, des rapports d’analyse de crédit, des décisions automatisées liées à une demande individuelle de crédit, le cas échéant.

• Des informations sur votre navigateur, adresse IP, emplacement, nom unique et type de l’appareil, version du logiciel, langue de l’appareil, horodatage, fuseau horaire de l’appareil.

• Des informations sur votre comportement sur notre site internet, y compris les pages consultées, les liens cliqués, les actions effectuées (copier/coller, etc.).

• Les informations relatives aux transactions et aux activités effectuées dans l’Application.

• Les données de localisation, y compris les recherches de localisation des Utilisateurs.

• Les données de communication, y compris les messages, commentaires ou fichiers transmis.

• Des informations sur votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder à nos Ressources, et des détails d’utilisation.

• Toute information personnelle que vous pourriez nous fournir via les réseaux sociaux, e-mails, téléphone ou autres canaux.

• Les informations relatives aux bénéficiaires à qui vous souhaitez transférer des fonds.

• Toute personne que vous pourriez nous présenter, qui pourrait télécharger l’application LemFi ou l’utiliser.

4. Informations personnelles des enfants

Nos Ressources ne sont pas destinées aux personnes de moins de 18 ans. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut fournir d’informations via les Ressources. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez aucune information sur les Ressources, ni aucune de leurs fonctionnalités, ne vous inscrivez pas sur les Ressources, n’effectuez aucun achat, et n’utilisez aucune fonction interactive ou publique des Ressources. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations d’une personne de moins de 18 ans, nous refuserons la demande ou fermerons le compte et supprimerons les informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations sur un enfant de moins de 18 ans, contactez-nous à dataprivacycounsel@lemfi.com.

5. Comment collectons-nous vos données ?

Les Utilisateurs peuvent fournir des données directement via nos partenaires indépendants agréés ou par :

• L’inscription en ligne, la participation à des promotions ou la commande de produits ou services ;

• La réponse à des enquêtes ou commentaires via le site, e-mails ou l’Application ;

• L’utilisation des cookies du site ou l’activation du suivi de localisation ;

• La participation à des activités marketing ou à des programmes de parrainage.

• Téléchargez ou utilisez l’Application ;

• Soumettez du contenu sur le Site, comme des avis, messages ou commentaires ;

• Activez la fonction de suivi de localisation de votre appareil, que le Site ou l’Application fonctionne au premier plan (Application ou Site ouvert et visible à l’écran) ou en arrière-plan (Application ou Site ouvert mais non visible à l’écran). Certaines fonctionnalités peuvent être affectées lorsque les données de localisation sont désactivées ;

• Communiquez avec la Société via des e-mails, appels téléphoniques, messages sur l’application ou réseaux sociaux ;

• Vous inscrivez ou choisissez de souscrire à des produits et Services proposés par nous en partenariat avec des tiers indépendants ;

• Acceptez de fournir des informations obtenues via des prestataires de Services tiers, y compris mais sans s’y limiter, les agences de référence de crédit et les plateformes d’Open Banking ;

• Participez à des activités marketing, des promotions ou des programmes de parrainage.

Nous pouvons également collecter des données auprès d’autres parties avant de fournir les Services. Par exemple, pour prévenir la fraude, lutter contre le blanchiment d’argent et vérifier votre identité, nous obtenons des données d’agences effectuant des vérifications KYC (Know Your Customer), AML (anti-blanchiment d’argent), sanctions et référence de crédit. Nous devons également partager des données avec ces agences.

6. Comment utilisons-nous vos données ?

La Société collecte les données des Utilisateurs, y compris les informations personnelles, dans le but de :

• Fournir les Services et autres Ressources, y compris l’émission de cartes digitales, le traitement des informations associées, et l’utilisation des produits d’épargne de nos partenaires ;

• Renforcer la sécurité de nos Utilisateurs et de nos Services, notamment en protégeant contre les erreurs, fraudes, activités criminelles ou non conformes à la loi ;

• Vérifier l’identité des Utilisateurs, traiter et enregistrer les transactions financières effectuées via l’Application, et évaluer la stabilité financière de l’Utilisateur ;

• Gérer notre relation avec vous et nos activités, comme vous permettre d’accéder à nos Services et de les utiliser ;

• Effectuer des vérifications de crédit, des analyses de test, et proposer des produits de crédit ;

• Effectuer des analyses de diligence raisonnable, vérifications, contrôles de crédit et prévention de la fraude ;

• Assurer le support client pour comprendre et résoudre vos demandes, et améliorer l’expérience globale du client ;

• Faire des recherches et développer de nouveaux produits, comme vous inviter à participer à des sondages ou analyser le trafic du site web pour optimiser nos plateformes et personnaliser votre expérience ;

• Permettre la communication entre Utilisateurs ;

• Envoyer des communications marketing et non marketing pour évaluer et améliorer l’efficacité de nos campagnes et canaux de marketing ;

• Réaliser des activités marketing comme le ciblage des clients, et vous envoyer des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser ;

• Participer à des procédures légales ;

• Respecter nos obligations contractuelles et faire valoir nos droits dans le cadre des contrats, y compris la facturation et le recouvrement ;

• Mesurer ou analyser l’efficacité des publicités que nous diffusons, et vous proposer des publicités adaptées ;

• Fournir des informations, produits ou Services demandés par l’Utilisateur ;

• Remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ;

• Offrir des prix, bonus, cashback ou autres avantages dans le cadre de promotions.

La Société ne vend ni ne partage les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec le consentement de l’Utilisateur.

7. Utilisation et traitement des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement si nous disposons de motifs légaux conformes aux lois applicables en matière de protection des données. Ces motifs incluent :

A. Fournir les Services demandés:
Pour fournir nos Services, nous devons collecter certaines données personnelles, telles que :

• Les données de profil des Utilisateurs pour créer et gérer leurs comptes, vérifier leur identité, communiquer à propos de leurs commandes et comptes, et permettre les paiements ;
• Les données d’utilisation pour maintenir, optimiser et améliorer nos Services ;
• Les informations sur les transactions ;
• Les informations relatives au support client ;
• Les données nécessaires à la proposition de nouveaux produits ou Services.

B. Intérêts légitimes de la Société ou d’autres parties:

Cela inclut l'utilisation de données personnelles pour maintenir et améliorer la sécurité de nos utilisateurs. Par exemple, nous utilisons des données à caractère personnel pour empêcher l'utilisation de nos services par des utilisateurs ayant eu un comportement inapproprié ou dangereux, notamment en conservant les données des utilisateurs interdits afin d'empêcher leur utilisation de l'application.

Cela comprend également des objectifs tels que la lutte contre la fraude, l'amélioration de nos services, le marketing direct, la recherche et le développement, et l'application de l'accord d'utilisation de la société.

En outre, cela inclut l'utilisation des données personnelles dans la mesure nécessaire aux intérêts d'autres personnes ou du grand public, par exemple dans le cadre de réclamations juridiques ou d'assurance, et pour protéger les droits et la sécurité d'autrui.

C. Respect des obligations légales:
Nous utilisons vos données pour nous conformer à des obligations légales, comme effectuer des vérifications KYC, AML ou de sanctions. Nous pouvons également partager des données avec les autorités publiques ou judiciaires en cas de menace à la sécurité publique ou dans le cadre de procédures légales.

D. Consentement:

Nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles sur la base du consentement de l'utilisateur. Par exemple, nous pouvons collecter des données personnelles par le biais d'enquêtes volontaires ou d'une application permettant de vérifier votre identité sur la base de votre image faciale en temps réel. Les réponses aux enquêtes mentionnées et le traitement de votre image sont collectés sur la base du consentement. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, mais aussi verbalement, par voie électronique ou par l'intermédiaire de représentants autorisés. Dans certaines circonstances, si les lois applicables en matière de protection de la vie privée le permettent, le consentement est également implicite.

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous offrir des services supplémentaires, y compris des services offerts conjointement avec des fournisseurs de services tiers indépendants et des programmes pilotes liés au développement et à l'essai de nouveaux produits et services.

Un utilisateur qui a donné son consentement à la collecte ou à l'utilisation de ses données personnelles peut le révoquer à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles). Toutefois, l'utilisateur ne sera pas en mesure d'utiliser un service ou une fonction nécessitant la collecte ou l'utilisation de ces données à caractère personnel.

8. Comment transférons-nous et stockons-nous vos données ?

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre la perte accidentelle, ainsi que contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. La société stocke toutes les informations que les utilisateurs lui fournissent derrière des pare-feu sur ses serveurs sécurisés. Toute transaction de paiement sera cryptée à l'aide de la technologie TLS. La sécurité de vos données dépend également de chaque utilisateur. Lorsque la société fournit un mot de passe à un utilisateur (ou lorsque l'utilisateur choisit un mot de passe) pour accéder à certaines parties des ressources, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Nous demandons à chaque utilisateur de ne pas partager son mot de passe avec qui que ce soit.

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers ou à des affiliés situés en dehors du pays où vous résidez, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans les États membres de l'Union européenne, au Nigeria, au Kenya, au Ghana et aux Philippines. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre juridiction, et dans certains cas, ils peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Chaque fois que nous partageons des informations en dehors de votre pays de domicile, nous veillons à ce que le transfert soit conforme aux lois locales afin que vos informations personnelles soient adéquatement protégées. Pour garantir la protection et la sécurité continues de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables sur la protection des données. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles standard (comme les clauses types de l'UE) approuvées par les autorités compétentes ou d'autres mesures conçues pour protéger vos droits à la vie privée, telles que des règles d'entreprise contraignantes, des certifications de confidentialité ou l'adhésion à des codes de conduite pour protéger vos données personnelles lors des transferts internationaux.

Comme l'exigent les lois applicables, les tiers sont tenus d'utiliser des mesures de protection appropriées pour protéger les informations personnelles et ne peuvent accéder qu'aux informations nécessaires pour exécuter leurs tâches spécifiques.

Vous pouvez également demander des informations supplémentaires sur les transferts de données en dehors de l'EEE et obtenir une copie des garanties appropriées en exerçant vos droits décrits dans la section 11.

9. Accès à votre liste de contacts

Avec votre autorisation expresse, nous pouvons accéder à la liste de contacts de votre appareil mobile afin que vous puissiez identifier vos contacts sur "LemFi" pour leur envoyer de l'argent — en recherchant leur numéro de téléphone, adresse e-mail ou nom d'utilisateur.

Nous transmettons et utilisons ces informations pour vous aider à filtrer facilement vos amis sur "LemFi" et pour vous permettre de réaliser des transactions avec vos amis et contacts si vous choisissez de connecter les informations de votre liste de contacts à votre compte. Nous accédons à ces informations uniquement avec votre consentement explicite. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des informations sur vos contacts, nous pouvons les utiliser pour vous indiquer lesquels de vos contacts se sont également inscrits à nos services, afin que vous puissiez leur envoyer de l'argent gratuitement et plus rapidement.

Nous ne transmettrons pas de messages à vos contacts et n'utiliserons pas les données à d'autres fins.

10. Conservation et suppression des données

La société conserve les profils d'utilisateurs, les transactions et d'autres informations personnelles aussi longtemps qu'un utilisateur maintient son compte. Sauf si la loi ou la réglementation applicable le permet ou l'exige, ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou de déclaration.

La société peut également conserver certaines informations si nécessaire à des fins de sécurité, de sûreté et de prévention des fraudes. Par exemple, si un compte utilisateur est désactivé en raison de comportements dangereux ou d'incidents de sécurité, certaines informations concernant ce compte peuvent être conservées pour empêcher l'ouverture d'un nouveau compte par cet utilisateur.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. En réponse à ces demandes, la société supprime les données qu'elle n'est pas tenue de conserver pour des raisons réglementaires, fiscales, d'assurance, de litige ou autres exigences légales. Par exemple, les données de localisation, d'appareil et d'utilisation sont conservées à ces fins pendant un minimum de 7 ans. Pendant cette période, ces données peuvent également être utilisées à des fins de sécurité, de prévention et de détection des fraudes, ainsi que pour la recherche et le développement. Dans certains cas, la société peut ne pas être en mesure de supprimer un compte utilisateur, par exemple si un crédit est en cours sur le compte ou s'il existe une réclamation ou un litige non résolu. Une fois le problème résolu, la société supprimera le compte comme décrit ci-dessus.

Si vous décidez que vous ne souhaitez plus que nous conservions ou utilisions vos informations, ou si vous souhaitez que ces informations soient révisées ou mises à jour, veuillez nous contacter. Nous supprimerons ou modifierons les informations conformément à notre Avis et aux exigences législatives et réglementaires applicables.

Dans certaines circonstances, la société peut anonymiser les informations personnelles des utilisateurs afin qu'elles ne puissent plus être associées à un utilisateur particulier. La société se réserve le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans préavis supplémentaire ni consentement de l'utilisateur concerné.

11. Partage et divulgation des données

Nous pouvons partager vos données personnelles :

A. Avec les filiales et affiliés de la société:

Nous partageons des données avec nos filiales et affiliés pour nous aider à fournir nos services ou à traiter les données en notre nom. Par exemple, la société traite et stocke des données aux États-Unis pour le compte de ses filiales et affiliés internationaux.

B. Avec les prestataires de services et partenaires commerciaux de la société:

La société fournit des données à des fournisseurs, consultants, partenaires marketing, instituts de recherche et autres prestataires de services indépendants ou partenaires commerciaux tiers. Cela inclut :

• Les processeurs de paiement et facilitateurs ainsi que les partenaires de produits d'épargne,

• Les prestataires de vérification des antécédents, des crédits, des revenus et des identités (le cas échéant),

• Les fournisseurs de stockage cloud,

• Les centres d'appels et fournisseurs de support client,

• Les partenaires marketing et plateformes de marketing, y compris les services de publicité sur les réseaux sociaux,

• Les prestataires d'analyses de données,

• Les partenaires de recherche, y compris ceux réalisant des enquêtes ou projets de recherche pour le compte de la société,

• Les fournisseurs contribuant à améliorer la sécurité des applications et des sites web,

• Les consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels,

• Les partenaires d'assurance et de financement,

• Les investisseurs,

• Les banques partenaires responsables des programmes de cartes travaillant avec nous pour offrir des services de carte.

C. Pour des raisons légales ou en cas de litige:

La société peut partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est permis ou requis par la loi, un règlement, une licence d'exploitation ou un accord, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou si la divulgation est appropriée pour des raisons de sécurité ou similaires. Cela inclut le partage des données avec les forces de l'ordre, les autorités sanitaires, d'autres autorités gouvernementales ou des tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation ou autres politiques, protéger nos droits ou ceux des autres, ou en cas de réclamation ou de litige concernant l'utilisation de nos services. Si vous utilisez une carte de crédit appartenant à une autre personne, nous pouvons être tenus par la loi de partager vos données personnelles, y compris les informations de commande ou de trajet, avec le titulaire de cette carte.

Cela inclut également le partage des données personnelles conformément à la loi applicable avec un acheteur ou un successeur dans le cadre, ou pendant les négociations, de toute fusion, cession, vente d'actifs de l'entreprise, consolidation ou restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.

12. Marketing

Nous pouvons envoyer aux utilisateurs existants des informations sur les produits et services de la société, toujours avec le consentement de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent consentir à recevoir des communications commerciales et promotionnelles lorsqu'ils s'inscrivent aux services conformément à l'accord d'utilisation.

Si vous avez accepté de recevoir de tels documents commerciaux, vous pouvez toujours vous y opposer ultérieurement. Vous avez le droit, à tout moment, de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à caractère commercial de notre part, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans ces courriers. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, nous pouvons encore vous envoyer des messages administratifs importants, auxquels vous ne pouvez pas vous soustraire.

Si vous avez été présenté à LemFi en tant que client, votre référent peut avoir le droit de gagner un cashback, un bonus ou des récompenses sur vos transactions sans que les informations relatives à vos transactions ne lui soient divulguées dans le cadre du programme de parrainage de la famille et des amis.

13. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

En tant qu'organisation mondiale, nous opérons dans différentes juridictions qui accordent aux individus différents niveaux de protection en ce qui concerne le traitement des informations personnelles. Nous respecterons vos droits en vertu de la loi applicable. Dans la mesure prévue par les lois locales sur la protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données, le cas échéant, vos droits peuvent inclure les éléments suivants :

• Droit d'accès ("un aperçu de vos informations personnelles") : le droit d'obtenir un aperçu de vos informations personnelles que nous traitons.

• Droit de rectification ("corriger vos informations personnelles") : si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ou de les compléter.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles dans la mesure où la loi applicable le permet. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'accepter votre demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, ou si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Dans certains cas, vos informations personnelles sont nécessaires pour fournir les services et si vous ne nous fournissez pas ces informations, vous pouvez être empêché d'accéder et d'utiliser les services ou d'utiliser certaines fonctionnalités des services.

• Droit à la portabilité des données ("transfert de vos informations personnelles") : le droit de nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s'applique à certaines informations personnelles si elles sont traitées par des moyens automatisés et avec votre consentement, ou sur la base d'un contrat que vous avez conclu avec nous. À votre demande, et lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos informations personnelles à une autre partie de votre choix.

• Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou d'arrêter le traitement de vos informations personnelles détenues par nous pour une certaine période de temps, ou pour une période indéfinie. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, ou si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux dans le cas contraire.

• Droit d'opposition : le droit de s'opposer au traitement de vos informations personnelles. Les raisons d'une objection doivent être liées à votre situation particulière et au traitement fondé sur la condition de l'intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter les informations à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des raisons impérieuses de procéder autrement. Dans certaines circonstances, vous disposez d'un droit d'opposition inconditionnel, par exemple dans le cadre d'activités de marketing direct.

• Retrait du consentement : le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ; par exemple, si vous avez consenti à ce que nous vous tenions informé de nos services, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. - Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait.

Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou pour toute autre question concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section "Nous contacter" ci-dessous.

Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou pour toute autre question concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section "Nous contacter" ci-dessous.

Si vous estimez que nous ne réagissons pas ou que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques en matière de confidentialité des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de l'Union européenne où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu.

Confidentialité aux États-Unis

Veuillez consulter le [US PRIVACY NOTICE] (https://www.lemfi.com/glba-privacy-notice) (applicable aux personnes résidant aux États-Unis).

Droits des sujets des données en vertu du Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA)

Le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) est une loi fédérale des États-Unis qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles non publiques par les institutions financières. En vertu du GLBA, les individus (sujets des données) disposent de droits spécifiques relatifs à la confidentialité et à la protection de leurs informations personnelles. Ces droits incluent :

• Droit d’accès : Les sujets des données ont le droit d’accéder à leurs informations personnelles non publiques détenues par des institutions financières. Cela inclut le droit de demander des copies de leurs informations personnelles et de connaître leur utilisation et leur partage.

• Droit de correction : Vous avez le droit de demander des corrections en cas d’inexactitudes ou d’erreurs dans vos informations personnelles non publiques. Nous mettrons à jour ou corrigerons rapidement toute information inexacte à votre demande.

• Droit de retrait (opt-out) : Vous avez le droit de refuser certaines pratiques de partage d’informations par nos soins, notamment le partage de vos informations personnelles avec des tiers non affiliés à des fins de marketing.

• Droit à l’information : Vous avez le droit de recevoir des avis clairs et visibles de notre part concernant nos pratiques et politiques de confidentialité. Cet Avis de confidentialité vous informe des types d’informations personnelles collectées, de leur utilisation et partage, ainsi que de vos droits en vertu du GLBA.

• Droit à la confidentialité et à la sécurité : Vous avez le droit d’attendre que vos informations personnelles non publiques soient conservées de manière confidentielle et sécurisée. Cela inclut des mesures de protection contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

• Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer des plaintes auprès des agences de régulation si vous pensez que vos droits de confidentialité en vertu du GLBA ont été violés. Les agences régulatrices, telles que la Federal Trade Commission (FTC) et le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), sont chargées de faire appliquer le GLBA et d’enquêter sur les plaintes.

• Droit à la transparence : Vous avez droit à la transparence concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles. Cela inclut la transparence sur les finalités pour lesquelles ces informations sont collectées et leur utilisation pour fournir des produits et services financiers, comme expliqué dans cet Avis de confidentialité.

• Droit à la portabilité des données : Vous pourriez avoir le droit de demander la portabilité de vos informations personnelles vers d’autres institutions financières ou prestataires de services, sous réserve de certaines limitations et conditions.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si vous êtes résident de Californie, vous avez des droits spécifiques en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA). Cette section décrit ces droits et explique comment vous pouvez les exercer.

• A) Droit de savoir:
  Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories de données personnelles que nous avons collectées, les sources de cette collecte, les finalités d'utilisation de ces données, et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations.
  Comment exercer ce droit : Vous pouvez soumettre une demande en utilisant les méthodes listées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

• B) Droit à l'effacement:
  Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles que nous avons collectées, sous réserve de certaines exceptions.
  Comment exercer ce droit : Vous pouvez soumettre une demande en utilisant les méthodes listées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

• C) Droit de refuser la vente de données personnelles:
  Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers pour une valeur monétaire. Cependant, vous avez le droit de refuser toute vente éventuelle de vos données personnelles à l'avenir.

• Comment exercer ce droit : Si vous souhaitez refuser, veuillez nous contacter via les méthodes listées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

• D) Non-discrimination: Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA et de l'ACPR. Il s'agit notamment de vous refuser des biens ou des services, de vous facturer des prix différents ou de vous fournir des biens ou des services de moindre qualité.

  • Comment exercer vos droits : Si vous estimez que nous avons fait preuve de discrimination à votre égard pour avoir exercé vos droits au titre de la CCPA et de l'ACPR, veuillez nous contacter par les moyens indiqués dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Divulgation d'informations sensibles. Nous pouvons collecter les catégories suivantes d'informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi californienne) : numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d'identité d'État ou de passeport, numéro de connexion au compte, numéro de compte financier, de carte de débit ou de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès, mot de passe ou justificatif permettant d'accéder au compte de l'utilisateur, et informations sur la géolocalisation précise et l'empreinte digitale de l'appareil mobile. Ces informations sont collectées afin de traiter les transactions, de se conformer aux lois, de gérer nos activités ou de vous fournir des services. Notez que nous n'utilisons pas ces informations à des fins qui ne sont pas identifiées dans la section 1798.121 de la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act). Nous ne "vendons" ni ne "partageons" d'informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale inter-contexte.

Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de données, y compris les catégories d'informations personnelles que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, veuillez vous référer au corps principal de cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos droits en tant que résident californien, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section " Nous contacter " ci-dessous.

Si vous êtes résident californien, vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer une demande d'accès ou une demande de suppression en votre nom. Pour ce faire, vous devez (1) fournir à cet agent autorisé une autorisation écrite et signée de soumettre une telle demande ; et (2) vérifier votre propre identité directement auprès de nous. Veuillez noter que nous pouvons refuser une demande émanant d'un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom. Nous répondrons à la demande de votre agent autorisé s'il fournit la preuve qu'il est enregistré auprès du California Secretary of State pour pouvoir agir en votre nom, ou s'il fournit la preuve que vous lui avez donné une procuration conformément aux sections 4121 à 4130 du California Probate Code. Nous pouvons refuser les demandes émanant d'agents autorisés qui ne fournissent pas la preuve qu'ils ont été autorisés par vous à agir en leur nom, ou qui ne sont pas en mesure de vérifier leur identité.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA

Si la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons à d'autres provinces canadiennes, aux États-Unis ou à d'autres juridictions qui pourraient ne pas offrir le même niveau de protection de la vie privée que le Canada ou ses provinces, dans les buts décrits dans cette notice de confidentialité.

Pour plus d’informations ou pour contacter la personne responsable de la conformité en matière de vie privée, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

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