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Notre Service, site web et/ou application logicielle (collectivement, le « Service ») vous permet d’utiliser votre portefeuille ou compte de monnaie électronique pris en charge, ou votre carte de crédit, pour payer des produits et services proposés par des tiers (les « Produits »). Vous pouvez également utiliser le Service pour faciliter le transfert de crédit depuis votre portefeuille ou compte de monnaie électronique vers le portefeuille ou le compte d’un autre utilisateur, ou pour recevoir du crédit de la part d’autres utilisateurs. Le Service est géré par ModulR Finance B.V. (« ModulR »), et est soumis aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

1. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Ceci est un contrat.
Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Pomelo Remits Europe Ltd. (« LemFi »). Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas ces Conditions. En utilisant toute partie du Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas utiliser le Service. En utilisant le Service ou l’un des Produits, vous acceptez les Conditions générales de ModulR.

2. Vous devez créer un compte avec des informations valides.
Pour utiliser le Service, vous devez : (a) fournir un numéro de téléphone mobile valide ; (b) accepter la création d’un compte associé à ce numéro ; (c) accepter les présentes Conditions ; (d) accepter les Conditions de ModulR ; et (e) soumettre tout autre renseignement supplémentaire que LemFi pourrait demander. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes vous concernant, telles que requises par LemFi lors de la procédure d’inscription.

3. Les paiements sont traités par des tiers.
LemFi a intégré son Service à d’autres solutions de certains fournisseurs de monnaie électronique mobile et banques émettrices de cartes de crédit (ci-après « Traitants de Paiement »). Si vous utilisez votre compte ou votre carte de crédit, les paiements seront traités par ces Traitants de Paiement. Les Traitants de Paiement disposent de leurs propres termes et conditions régissant l’utilisation de leurs services de paiement. Vous comprenez et acceptez que LemFi ne traite pas les paiements et n’est pas responsable des transactions que vous effectuez.

4. Votre vie privée est importante pour nous.
LemFi accorde une grande importance à la protection et à la sécurité des informations de ses utilisateurs. L’Avis de Confidentialité de LemFi régissant le Service (la « Politique de confidentialité ») est joint aux présentes Conditions. La Politique de confidentialité est intégrée dans ces Conditions par cette référence. En utilisant le Service, vous acceptez l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité de LemFi. La Politique de confidentialité ne concerne que les informations recueillies par LemFi lors de la fourniture du Service. Les marchands et les Traitants de Paiement ont leurs propres pratiques en matière de collecte de données, qui s’appliqueront lorsque vous choisirez d’acheter des Produits.

5. Les questions relatives aux Produits doivent être adressées au Marchand concerné.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant un Produit, vous devez contacter ModulR directement ou nous contacter à l’adresse support@lemfi.com.

6. Vous ne devez pas utiliser le Service pour enfreindre la loi.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour enfreindre ou porter atteinte aux droits de quiconque, y compris les droits d’autres utilisateurs ou les droits de LemFi relatifs au Service. Vous ne devez pas non plus violer les lois ou règlements en vigueur lors de l’utilisation du Service, ni tenter de perturber ou d’endommager la sécurité ou le bon fonctionnement du Service. En cas de soupçon de LemFi indiquant que vous utilisez le Service à des fins illégales, comme la fraude, LemFi bloquera votre compte immédiatement.

7. LemFi peut vous contacter au sujet de votre compte ou du Service.
Vous acceptez expressément que, dans le cadre du Service, LemFi puisse vous envoyer ponctuellement des communications via e-mail, message instantané, téléphone, message texte (SMS) ou tout autre moyen. Vous pouvez cesser de recevoir des messages promotionnels en envoyant une demande de désabonnement par e-mail, en indiquant également votre numéro de téléphone, à support@lemfi.com.

8. LemFi peut interrompre le Service.
LemFi peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à votre accès au Service ou cesser de fournir le Service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que LemFi ne soit pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour la modification ou l’interruption du Service, ni pour la résiliation ou la suspension de votre accès au Service.

9. Le Service est fourni sans aucune garantie.
Le service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. LemFi et ses fournisseurs et affiliés déclinent toute garantie concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie du service, ou de l’une de ces conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le service.

10. LemFi n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à votre utilisation du Service.
En aucun cas LemFi ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif, ou de tout dommage quelconque découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à la performance du service, au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le service, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services, ou découlant de l’utilisation du service, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si LemFi ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages.

11. Vous acceptez de soumettre tout litige à l’arbitrage.
Le présent Contrat est soumis au droit irlandais, et doit être interprété conformément à celui-ci, sans référence aux principes de conflits de lois. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou la mise en œuvre du présent Contrat, non résolu par accord mutuel entre les Parties, sera soumis à un arbitrage en anglais, devant un arbitre unique, ayant lieu à Dublin, en Irlande, qui sera le siège de l’arbitrage. L’arbitrage sera régi par le Règlement de la LCIA (London Court of Arbitration), lequel est considéré comme intégré par renvoi à la présente clause. La décision de l’arbitre sera définitive et liera les Parties, et pourra être convertie en décision exécutoire devant un tribunal. Le nombre d’arbitres sera de un (1). Le siège (lieu juridique) de l’arbitrage est Dublin, en Irlande. La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l’anglais. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait empêcher LemFi de demander une injonction (ou toute autre mesure conservatoire) à tout tribunal compétent concernant les Parties et l’objet du différend, si nécessaire pour protéger le nom, les informations confidentielles, les secrets commerciaux, le savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle de LemFi.

12. LemFi peut modifier les présentes Conditions.
Les présentes Conditions et les politiques connexes (y compris mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité) peuvent être modifiées par LemFi à tout moment, sans préavis, dans le futur. Les modifications seront publiées. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente de ces Conditions. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification éventuelle.

13. Promotions marketing, récompenses, bonus d’inscription
LemFi propose ponctuellement des promotions à ses utilisateurs existants ou encourage de nouveaux utilisateurs à rejoindre la plateforme. Toute promotion est soumise à ses propres conditions générales indépendantes ; si vous (utilisateur existant ou nouveau) souhaitez y participer, vous devez lire, comprendre et accepter ces conditions spécifiques. De manière générale, une promotion offrant une valeur monétaire (par exemple, un bonus d’inscription) est soumise aux règles suivantes :

La récompense doit être utilisée dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été accordée.
Le bonus d’inscription doit être utilisé dans les 30 jours suivant sa date d’attribution et doit être utilisé dans le cadre d’un transfert d’argent international, incluant toute valeur minimale (actuellement 5 euros, mais cela peut changer) faisant partie d’une seule opération de transfert. De plus, le bénéficiaire du bonus d’inscription ou le nouvel utilisateur visé par ce bonus doit avoir complété les vérifications d’identification requises dans les 30 jours prescrits, à défaut de quoi le bonus d’inscription sera retiré.
Tout autre prix, bonus ou récompense faisant partie d’une promotion ou d’une offre doit être utilisé dans les 30 jours suivant sa date d’attribution, sans quoi il sera retiré sans préavis.