Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service LemFi eSIM (le « Service ») et son utilisation, proposé via l'application mobile LemFi (l'« Application ») par Pomelo Remits Ltd (« LemFi », « nous », « notre » ou « nos »), société constituée et immatriculée en Irlande (CRO No. 737986), dont le siège social est situé au 77 Lower Camden Street, Dublin, D02 XE80, Irlande.

Le Service est fourni en partenariat avec 1GLOBAL Ltd (« 1GLOBAL »), un fournisseur mondial de connectivité eSIM. Les propres conditions de service de 1GLOBAL s'appliquent à l'élément de connectivité réseau du Service.

Section 1 — Éligibilité

Conditions d'éligibilité à l'achat

Pour acheter un Forfait Data eSIM via l'Application LemFi, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ;
Vous devez détenir un compte LemFi actif, vérifié et en règle ;
Vous devez avoir accepté les Conditions de Service de 1GLOBAL ;
Votre appareil mobile doit être compatible eSIM (voir ci-dessous) ; et
Vous ne devez pas être soumis à une restriction réglementaire ou une sanction qui vous empêcherait d'utiliser le Service.

Compatibilité des appareils

Votre appareil doit prendre en charge la technologie eSIM. Les catégories d'appareils compatibles confirmées comprennent :

Apple iPhone : modèles XS, XS Max, XR ou versions ultérieures ;
Google Pixel : modèle 3 ou versions ultérieures ;
Samsung Galaxy : modèle S20 ou versions ultérieures.

Cette liste n'est pas exhaustive. Vous devez vérifier la compatibilité eSIM auprès du fabricant de votre appareil avant l'achat. LemFi affichera des informations sur la compatibilité des appareils dans l'Application. LemFi décline toute responsabilité pour les achats effectués sur des appareils incompatibles lorsque vous n'avez pas vérifié la compatibilité avant l'achat.

Limites des forfaits

Les limites techniques et de service suivantes s'appliquent :

Vous pouvez détenir jusqu'à cinq (5) Forfaits Data eSIM actifs simultanément via l'Application LemFi ;
Votre appareil peut stocker jusqu'à dix (10) profils eSIM, mais un seul (1) peut être actif à la fois ;
Vous pouvez acheter plusieurs forfaits pour des destinations différentes ou la même destination ;
Les Forfaits Data ne sont pas transférables entre appareils.

Section 2 — Le Service

Ce que fournit le Service LemFi eSIM

Un eSIM (SIM intégrée) est un profil SIM numérique installé directement sur votre appareil mobile compatible — il n'y a pas de carte SIM physique. Le Service LemFi eSIM vous permet d'acheter des forfaits de connectivité données uniquement (« Forfaits Data ») pour une utilisation lors de vos déplacements internationaux, grâce à un partenariat avec 1GLOBAL.

Appels vocaux et SMS

Les Forfaits Data sont réservés aux données uniquement. Les appels vocaux et les SMS/messages texte ne sont inclus dans aucun Forfait Data eSIM proposé via l'Application LemFi.

Couverture pays

Les Forfaits Data sont actuellement disponibles dans jusqu'à 76 pays. Les pays spécifiques couverts par chaque forfait sont affichés dans l'Application avant que vous finalisiez votre achat. La disponibilité de la couverture peut changer de temps à autre ; LemFi s'efforcera de mettre à jour l'Application en conséquence.

Itinérance permanente

Le Service LemFi eSIM est conçu uniquement pour une utilisation temporaire lors de voyages internationaux. Vous n'acquérez aucun droit d'itinérance permanent. Une utilisation soutenue ou abusive des Forfaits Data qui simule une résidence permanente sur un réseau étranger peut entraîner la suspension de votre Forfait Data par 1GLOBAL conformément à leurs politiques d'utilisation équitable et de lutte contre les abus.

Activation et validité

Votre Forfait Data s'active automatiquement lorsque votre appareil se connecte à un réseau dans le pays de destination couvert par votre forfait — et non au moment de l'achat. Les périodes de validité (7, 15 ou 30 jours, selon votre choix) commencent à partir de la date de première activation dans le pays de destination. Toute donnée non utilisée à la fin de la période de validité expire et n'est pas reportée.

Alertes d'utilisation

LemFi vous enverra des notifications in-app et/ou par e-mail dans les cas suivants :

Lorsque vous avez consommé 80 % de votre allocation de données achetée ;
Lorsque votre Forfait Data approche de son expiration ; et
Lorsque votre Forfait Data a expiré, avec la possibilité d'acheter un nouveau forfait.

Section 3 — Paiement et remboursements

Modes de paiement

Vous pouvez payer les Forfaits Data en utilisant les méthodes suivantes disponibles dans l'Application :

Solde du Portefeuille LemFi (en GBP, USD, CAD ou EUR) ;
Carte de débit ou de crédit ;
Apple Pay ; ou
Google Pay.

Le paiement est traité au moment de l'achat. Les points LemFi Rewards et les LemFi Loyalty Points ne peuvent pas être utilisés pour acheter des Forfaits Data.

Informations pré-achat

Avant de finaliser tout achat, l'Application affichera clairement :

Le ou les pays de destination couverts ;
L'allocation de données (par exemple, 1 Go, 3 Go, 5 Go) ;
La période de validité (7, 15 ou 30 jours à partir de la première activation) ;
Le prix total incluant toutes les taxes applicables ; et
Un résumé des présentes Conditions.

Droit de rétractation

La Directive européenne sur les droits des consommateurs accorde généralement aux consommateurs un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Cependant, en vertu de l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, ce droit ne s'applique pas au contenu numérique déjà fourni et pour lequel vous avez donné votre consentement exprès préalable et reconnu que votre droit de rétractation est ainsi perdu lors de la livraison.

En confirmant votre achat eSIM, vous consentez expressément à la livraison immédiate de votre profil eSIM et reconnaissez que votre droit légal de rétractation de 14 jours sera perdu une fois que votre profil eSIM aura été livré sur votre appareil (généralement dans les 15 minutes suivant l'achat).

Éligibilité au remboursement

Vous pouvez être éligible à un remboursement intégral du prix d'achat dans les cas suivants :

Vous n'avez pas reçu votre profil eSIM dans les 24 heures suivant le paiement confirmé ;
Votre eSIM n'a pas pu être installé en raison d'une défaillance technique vérifiée attribuable à la plateforme de 1GLOBAL ;
Le service Forfait Data n'était pas disponible dans un pays de destination annoncé ; ou
Vous avez effectué un achat en double par erreur (la demande de remboursement doit être soumise avant l'activation).

Cas de non-remboursement

Les remboursements ne seront pas accordés dans les cas suivants :

Votre Forfait Data a été activé et la consommation de données a commencé ;
Vous avez modifié vos projets de voyage après la livraison du profil eSIM ;
Votre appareil était incompatible avec la technologie eSIM (si vous n'avez pas vérifié la compatibilité avant l'achat) ;
Les vitesses du réseau étaient inférieures à celles attendues (les performances du réseau sont soumises aux conditions locales indépendantes du contrôle de LemFi) ; ou
L'allocation de données a expiré à la fin de la période de validité avec des données non utilisées restantes.

Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez contacter le Service Client LemFi via l'un des canaux suivants :

Chat d'assistance in-app ;
E-mail : support@lemfi.com ; ou
Téléphone (numéro disponible dans l'Application).

Les demandes de remboursement seront examinées dans les 48 heures suivant leur réception. Si approuvées, le remboursement sera crédité sur votre méthode de paiement d'origine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les remboursements sont émis en valeur monétaire uniquement et ne peuvent pas être convertis en LemFi Rewards ou en LemFi Loyalty Points.

Si votre demande de remboursement est refusée, LemFi vous fournira les motifs écrits du refus. Vous pouvez escalader votre plainte auprès de 1GLOBAL ou de la Commission de la protection des consommateurs compétente, selon le cas.

Section 4 — Confidentialité

Comment LemFi traite vos données personnelles

Pomelo Remits Ltd. traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement conformément à sa Politique de confidentialité (dernière mise à jour en avril 2024), disponible sur www.lemfi.com/legal/mobile-privacy et dans l'Application. Les bases juridiques du traitement dans le cadre du Service eSIM comprennent :

Exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD) : pour vous fournir le Service eSIM ; et
Intérêts légitimes (Article 6(1)(f) RGPD) : pour prévenir la fraude, assurer la sécurité du réseau et améliorer le Service.

Données partagées avec 1GLOBAL

Afin de fournir le Service eSIM, LemFi-Europe Ltd partage les catégories suivantes de données personnelles avec 1GLOBAL en tant que responsable du traitement distinct et indépendant :

Nom complet (pour l'enregistrement du profil eSIM) ;
Pays de résidence ;
Type et modèle d'appareil (pour la vérification de compatibilité) ;
Détails de l'achat (type de forfait, date d'achat, référence de commande) ;
Statut de confirmation de paiement (confirmé ou échoué — les détails de la carte de paiement ne sont jamais partagés) ; et
Communications du service client et dossiers de réclamation (lorsqu'ils sont escaladés à 1GLOBAL).

Votre solde de Portefeuille LemFi, les détails de votre carte de paiement, la documentation KYC, les informations bancaires et les autres données de transactions de produits LemFi ne sont jamais partagés avec 1GLOBAL.

Données de localisation et d'appareil

Lorsque vous activez et utilisez votre Forfait Data, 1GLOBAL (en tant que responsable du traitement indépendant) traitera certaines données techniques nécessaires à la connectivité, notamment :

Données de localisation réseau (le pays et le réseau auxquels votre eSIM se connecte — pas de localisation GPS précise) ;
Identifiants d'appareil (IMEI ou équivalent) pour l'activation du profil eSIM ; et
Métriques d'utilisation des données (volume consommé, statut de la période de validité).

Ce traitement est décrit dans la Politique de confidentialité de 1GLOBAL, à laquelle vous serez renvoyé avant l'achat. Pomelo Remits Ltd. ne traite pas votre localisation GPS précise dans le cadre du Service eSIM.

Transferts internationaux de données

1GLOBAL opère une infrastructure réseau mondiale et vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays en dehors de l'EEE, y compris dans des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection des données que l'EEE.

Lorsque de tels transferts internationaux ont lieu, Pomelo Remits Ltd et 1GLOBAL s'assurent que des garanties appropriées sont en place conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914) ;
Décisions d'adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ; et
Règles d'entreprise contraignantes, le cas échéant.

Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de données et les garanties appliquées, veuillez consulter la Politique de confidentialité de LemFi (dernière mise à jour en avril 2024) et la Politique de confidentialité de 1GLOBAL.

Vos droits en matière de protection des données

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles traitées par Pomelo Remits Ltd :

Droit d'accès (Article 15 RGPD) ;
Droit de rectification (Article 16 RGPD) ;
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) ; et
Droit d'opposition au traitement (Article 21 RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de LemFi à l'adresse privacy@lemfi.com ou comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données d'Irlande (DPC) en tant qu'autorité de contrôle chef de file.

Section 5 — Responsabilité

Responsabilités de LemFi

En tant qu'entité qui facilite votre achat et agit comme votre premier point de contact, Pomelo Remits Ltd est responsable de :

Traiter votre paiement pour les Forfaits Data avec précision et sécurité ;
Livrer votre profil eSIM sur votre appareil dans le délai indiqué ;
Fournir des informations précises sur les prix, l'allocation de données et la couverture dans l'Application ;
Gérer vos demandes de service client et de remboursement ; et
Agir en tant qu'entité désignée pour la gestion des plaintes en première instance.

Responsabilités de 1GLOBAL

En tant que fournisseur de connectivité réseau, 1GLOBAL est responsable de :

La génération du profil eSIM et l'activation technique ;
L'infrastructure réseau et la connectivité dans les zones de couverture annoncées ;
La fourniture de l'allocation de données achetée (par exemple, 1 Go, 3 Go) ;
Les performances du réseau et la disponibilité ; et
Le support technique relatif à l'installation, l'activation et l'utilisation du réseau eSIM.

Exclusions de responsabilité

Pomelo Remits Ltd exclut expressément toute responsabilité pour :

Les vitesses réseau spécifiques, qui varient en fonction des conditions du réseau local, de la congestion et de l'infrastructure à votre lieu d'utilisation ;
Une couverture à 100 % dans toutes les zones d'un pays ou territoire annoncé ;
Les interruptions ou défaillances du service réseau causées par des opérateurs de réseau tiers, des événements de force majeure ou des facteurs indépendants du contrôle raisonnable de LemFi ;
L'incompatibilité de l'appareil lorsque vous n'avez pas vérifié la compatibilité avant l'achat ;
Les erreurs techniques ou défaillances du système attribuables à l'infrastructure de 1GLOBAL ; et
Les restrictions d'accès ou d'utilisation du Forfait Data découlant des exigences réglementaires locales, des licences de spectre ou des restrictions gouvernementales dans votre pays de destination.

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la clause de sauvegarde obligatoire ci-dessus, et sauf en ce qui concerne les violations de données personnelles ou les actes frauduleux, la responsabilité totale cumulée de Pomelo Remits Ltd envers vous dans le cadre du Service eSIM ne dépassera pas le prix d'achat payé par vous pour le Forfait Data spécifique faisant l'objet de votre réclamation.

Cette limitation reflète la nature du Service en tant que produit numérique de faible valeur et est considérée comme juste et proportionnée dans le contexte du Consumer Rights Act 2022.

Section 6 — Résiliation

Comment cesser d'utiliser le Service

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service eSIM à tout moment en :

N'achetant tout simplement plus de Forfaits Data ;
Supprimant le profil eSIM 1GLOBAL de votre appareil via les paramètres de votre appareil ; ou
Fermant votre compte LemFi (sous réserve des principales Conditions Générales du Compte LemFi).

Veuillez noter que la suppression d'un profil eSIM de votre appareil est irréversible. Si vous réinstallez le profil eSIM sur le même appareil, un nouveau téléchargement eSIM sera nécessaire.

Suspension ou résiliation par LemFi

Pomelo Remits Ltd et/ou 1GLOBAL peut suspendre ou résilier votre accès au Service eSIM (y compris tout Forfait Data actif) sans préavis dans les cas suivants :

Vous enfreignez les présentes Conditions ou les Conditions de Service de 1GLOBAL ;
Nous soupçonnons raisonnablement une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service ;
Votre compte LemFi est suspendu ou fermé ;
Nous sommes tenus de le faire par la loi applicable, une autorité réglementaire ou une décision de justice ; ou
1GLOBAL cesse de fournir le service réseau sous-jacent.

Lorsque la suspension ou la résiliation n'est pas causée par votre manquement, LemFi vous fournira un préavis raisonnable (dans la mesure où cela est légalement et opérationnellement possible) et vous offrira un remboursement au prorata de toute valeur de Forfait Data prépayée mais non utilisée.

Arrêt du Service eSIM

Dans le cas où LemFi-Europe Ltd met définitivement fin au Service eSIM, nous :

Vous fournirons un préavis écrit d'au moins 30 jours via l'Application et votre adresse e-mail enregistrée ;
Émettrons un remboursement intégral pour tout Forfait Data prépayé qui n'a pas encore été activé ; et
Émettrons un remboursement au prorata pour tout Forfait Data actif mais partiellement non utilisé à la date d'arrêt.

Section 7 — Réclamations et escalade réglementaire

Comment déposer une réclamation formelle

Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect du Service eSIM, vous pouvez déposer une réclamation formelle via l'un des canaux suivants :

Chat d'assistance in-app dans l'Application LemFi ;
E-mail : support@lemfi.com (veuillez inclure votre numéro de référence de commande) ; ou
Par écrit à : Pomelo Remits Ltd, 77 Lower Camden Street, Dublin, D02 XE80, Irlande.

LemFi accusera réception de votre réclamation dans les 5 jours ouvrables et émettra une réponse finale dans les 40 jours ouvrables suivant la réception.

Escalade

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse finale de LemFi, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans le délai prescrit, vous pouvez escalader votre réclamation auprès de la Commission de protection des données (DPC) : www.dataprotection.ie — pour les réclamations relatives à la protection des données.

Section 8 — Dispositions générales

Modifications des présentes Conditions

LemFi-Europe Ltd se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans la loi applicable, les exigences réglementaires ou la nature du Service. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons via l'Application et/ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du Service eSIM après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi irlandaise ou du droit de l'UE applicable, cette disposition sera séparée des Conditions restantes, qui continueront à s'appliquer pleinement.

Droits légaux

Rien dans les présentes Conditions n'est destiné à, ni ne doit, restreindre, exclure ou modifier les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi irlandaise ou de la législation européenne de protection des consommateurs, y compris (sans limitation) le Consumer Rights Act 2022 (Irlande), le Règlement des Communautés européennes de 1995 sur les clauses abusives dans les contrats de consommation, et le Consumer Protection Act 2006.

Nous contacter

Vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :

In-app : Chat d'assistance dans l'Application LemFi
E-mail : support@lemfi.com
Courrier : Pomelo Remits Ltd, 77 Lower Camden Street, Dublin, D02 XE80, Irlande
Demandes relatives à la protection des données : privacy@lemfi.com