Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les Participants au Programme de Parrainage Famille & Amis de LemFi, qu'ils soient Parrains ou Invités.

Pomelo Technology US Inc. (« LemFi »), une société du Delaware (ainsi que toutes ses filiales, ci-après désignées collectivement par « la Société », « nous », « notre » ou « LemFi », indifféremment), peut proposer des programmes de parrainage ou des incitations pour inviter des amis, de la famille ou toute personne avec laquelle le Parrain entretient une relation personnelle à utiliser ses services (un « Programme de Parrainage »). Tout bonus ou incitation dans le cadre d'un tel Programme de Parrainage est soumis aux présentes Conditions Générales du Programme de Parrainage (les « Conditions Générales »), telles que disponibles et modifiées à notre seule discrétion.

En participant au Programme de Parrainage LemFi (le « Programme de Parrainage » ou le « Programme »), vous acceptez les Conditions Générales suivantes. LemFi se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis, de résilier, annuler, suspendre, retirer ou modifier le Programme ou ces conditions. Vous pouvez, à votre discrétion, inviter vos amis et votre famille à rejoindre LemFi en tant que Parrain. Veuillez vous référer aux définitions ci-dessous pour clarifier la signification des différents termes utilisés dans les présentes Conditions Générales.

Définitions

• Programme de Parrainage LemFi : Un programme de parrainage destiné aux clients de LemFi permettant à un client existant (« Parrain ») de référer avec succès de nouveaux clients (« Invités ») afin de rejoindre LemFi en tant que nouveaux clients, le Parrain pouvant ainsi gagner un Bonus de Parrainage et l'Invité pouvant bénéficier du LemFi CashBack, sous réserve des conditions applicables.
• Parrain : Un client existant de LemFi qui parvient à :
  (a) présenter un nouveau client (Invité) via son Code de Parrainage unique ;
  (b) faire télécharger l'application LemFi à l'Invité en utilisant le Code de Parrainage unique ou un lien hypertexte ;
  (c) faire effectuer par l'Invité un Transfert International de Fonds Valide.
• Critères de CashBack : Valeur monétaire à laquelle seul l'Invité a droit, à condition que l'Invité remplisse les critères suivants :
  (a) télécharger et s'inscrire sur l'application LemFi ;
  (b) effectuer un Transfert International de Fonds Valide.
  Le Bonus CashBack est disponible pour les clients des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, à l'exclusion des clients de l'UE.
• Invité : Un nouveau client présenté par un Parrain via le Code de Parrainage unique, résultant en :
  (a) le téléchargement de l'application LemFi par l'Invité ;
  (b) l'exécution par l'Invité d'un Transfert International de Fonds Valide à l'aide de l'application LemFi.
• Code de Parrainage : Un code unique obtenu par un Parrain auprès de LemFi pour présenter de nouveaux clients.
• Critères de Points de Parrainage LemFi : Points pouvant être gagnés uniquement par le Parrain à condition que :
  (a) l'Invité effectue un Transfert International de Fonds valide et réussi ;
  (b) la transaction effectuée par l'Invité ait une valeur monétaire suffisante (telle que modifiée de temps à autre à la discrétion de LemFi).
  Remarque : Les Points de Parrainage gagnés par le Parrain ne peuvent être échangés contre une valeur monétaire que s'ils sont utilisés pour des Transferts Internationaux de Fonds Valides existants ou futurs.
• Critères de Points Génériques LemFi : Points pouvant être gagnés tant par le Parrain que par l'Invité lors de leur propre Transfert International de Fonds Valide et réussi. Ces Points peuvent être échangés contre une valeur monétaire, à condition que cette valeur soit utilisée pour effectuer un Transfert International de Fonds.
• Participant : Désigne à la fois le Parrain et l'Invité qui participent au Programme de Parrainage LemFi.
• Critères de Compte LemFi Valide : Un compte LemFi prêt à être utilisé, y compris les comptes non restreints et approuvés par LemFi. Un Compte LemFi Valide est celui pour lequel l'utilisateur a complété l'ensemble du processus KYC (y compris la vérification d'identité) ou un compte autorisé à l'utilisation mais avec des limitations en attente de vérification de l'identité de l'utilisateur.
• Critères de Transferts Internationaux de Fonds Valides : Transferts internationaux de fonds réussis effectués par l'Invité qui atteignent une valeur spécifiée, modifiée ou ajustée (telle que modifiée de temps à autre à la discrétion de LemFi) et qui peuvent permettre au Parrain de gagner du CashBack dans le cadre du Programme de Parrainage, tel que notifié par e-mails, notifications push ou comme indiqué sur la page LemFi | Invite and Earn.

Note: Le bonus d'inscription n'est pas disponible pour les clients des États-Unis ou de l'Union européenne.

1. Période du Programme de Parrainage LemFi

Vous pouvez participer à ce Programme ou à tout aspect de celui-ci en tant que Parrain jusqu'à ce que le Programme soit résilié, retiré, suspendu ou modifié par LemFi. Si vous présentez un Invité avant la résiliation ou la modification du Programme de Parrainage par LemFi, vous ou l'Invité pourriez être éligibles à gagner du CashBack, un Bonus de Parrainage LemFi (le cas échéant) ou des Points Génériques, à condition que vous et l'Invité remplissiez les critères applicables en vigueur à ce moment-là.

2. Conditions applicables à vous en tant que Parrain

2.1. Vous devez vous assurer de :

• avoir obtenu le consentement de l'Invité à qui vous envisagez d'envoyer le Code de Parrainage ;
• copier et envoyer à l'Invité un lien généré par LemFi afin de lui permettre de s'inscrire sur l'application LemFi ;
• informer l'Invité que vous pourriez bénéficier du parrainage ainsi que de toute transaction future qu'il pourrait effectuer en utilisant l'application LemFi.

2.2. Vous acceptez de respecter les souhaits de tout potentiel ou futur Invité en vous assurant de :

• ne pas exercer, directement ou indirectement, d'influence indue sur une personne qui ne souhaite pas devenir Invité ;
• ne pas causer de détresse ou de nuisance à quiconque ne souhaite pas devenir Invité ;
• ne pas exploiter la vulnérabilité d'un futur Invité de quelque manière que ce soit.

2.3. Vous acceptez que votre Invité ait le droit d'exercer les droits suivants, lesquels primeront sur vos droits et attentes, notamment :

• le droit de l'Invité d'empêcher la divulgation à votre encontre de toute information susceptible de vous donner droit à des récompenses ou des Points ;
• le droit de l'Invité d'empêcher toute divulgation d'informations à votre sujet via l'application LemFi ou par tout autre moyen ;
• le droit de l'Invité d'empêcher que vous ne gagniez des récompenses basées sur ses activités sur l'application LemFi.

2.4. Vous acceptez d'être responsable de toutes les taxes liées aux récompenses ou points gagnés dans le cadre du programme de parrainage LemFi, conformément aux lois fiscales locales applicables à votre situation.

2.5. Vous acceptez d'être tenu responsable de toute violation des lois, règlements ou atteintes à la protection des données, sans recours contre LemFi ou l'Invité.

2.6. Vous acceptez de ne pas prétendre à des récompenses basées sur les activités de votre Invité sur l'application LemFi, sauf si l'Invité y consent expressément.

2.7. Vous vous engagez à agir de bonne foi en toutes circonstances. Votre droit à toute récompense dans le cadre du Programme dépend :

• du consentement de l'Invité ;
• de la seule discrétion de LemFi ;
• et de la disponibilité continue du Programme.

2.8. Vous reconnaissez que tout CashBack, Bonus d'Inscription ou Points de Parrainage auxquels vous pourriez avoir droit en tant que Parrain est soumis à la seule discrétion de LemFi.

2.9. Vous garantissez que vous n'inviterez que des amis, de la famille ou des personnes avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle établie, et ce, avec leur consentement continu pour rejoindre LemFi. Le non-respect de cette condition pourra vous engager pour l'envoi de messages non sollicités.

2.10. Vous acceptez que tout Bonus d'Inscription ou CashBack gagné soit valable uniquement pendant 30 jours à compter de la date d'octroi de la récompense, à condition que :

• vous continuiez d'être client de LemFi ;
• votre compte LemFi ne soit pas fermé ou suspendu par LemFi pour quelque raison que ce soit ;
• l'Invité ne retire pas son consentement pour que vous gagniez des Points de Parrainage ;
• et à condition que le Bonus d'Inscription ou les Points de Parrainage soient utilisés contre des Transferts Internationaux de Fonds Valides existants ou futurs.

2.11. Si vous ne parvenez pas à utiliser les Points de Parrainage ou le Bonus d'Inscription gagnés dans les 30 jours, vous acceptez de renoncer à ces récompenses sans recours contre LemFi.

2.12. Vous reconnaissez que toute prime de parrainage et tous les points gagnés sont destinés à votre usage exclusif et ne peuvent être transférés à une autre personne.

2.13. Vous acceptez que tout Bonus de Parrainage et Points gagnés par le biais de ce Programme ne constituent pas de l'Argent Électronique et sont soumis aux critères applicables tels que définis.

2.14. Vous acceptez de ne pas pouvoir prétendre à des récompenses si votre compte est fermé, suspendu ou si vous mettez fin à votre relation avec LemFi.

3. Conditions applicables à vous en tant qu'Invité

3.1. Vous acceptez que votre Parrain ait droit à percevoir un Bonus de Parrainage et des Points (sous réserve des critères applicables) à condition que vous ayez :

• téléchargé l'application LemFi ;
• effectué un Transfert International de Fonds Valide d'une valeur spécifiée (tel que modifié de temps à autre par LemFi à sa seule discrétion) ;
• et créé un Compte LemFi Valide.
  En outre, vous consentez à ce que votre Parrain ait droit aux informations suivantes concernant vous et vos activités sur votre compte LemFi :
  • Une confirmation que vous, en tant qu'Invité, vous êtes inscrit sur l'application LemFi ;
  • Des informations sur votre performance active/inactive sur l'application LemFi, notamment (a) si vous avez effectué des Transferts de Fonds Valides, (b) des informations sur la valeur des points ou des récompenses gagnés grâce à vos activités (à l'exclusion des détails de vos transactions financières), et (c) toute autre information que LemFi choisit de partager avec le Parrain, à l'exception des informations sensibles, confidentielles ou réglementaires.

3.2. Si vous choisissez de retirer votre consentement pour la divulgation d'informations au Parrain, vous devez en informer par écrit l'équipe de confidentialité à l'adresse suivante : privacycounsel@lemfi.com.

3.3. Vous garantissez que vous n'avez pas été contraint ou forcé de quelque manière que ce soit à :

• télécharger l'application LemFi ;
• créer un Compte LemFi Valide ;
• ou fournir votre consentement pour que votre Parrain reçoive les informations détaillées à la Section 3.1.

3.4. Vous acceptez d'être responsable de notifier LemFi en cas d'activités frauduleuses liées au Programme ou à votre parrainage.

3.5. Vous reconnaissez que toute récompense à laquelle vous ou votre Parrain pourriez avoir droit est soumise à la seule discrétion de LemFi.

3.6. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toute taxe due au titre des points et récompenses gagnés grâce à LemFi.

3.7. Vous convenez que toutes les récompenses gagnées ne sont valables que pendant 30 jours à compter de leur attribution, à condition que :

• vous restiez client de LemFi ;
• et que votre compte LemFi ne soit pas fermé ou suspendu par LemFi pour quelque raison que ce soit.

3.8. Vous reconnaissez que les points qui vous sont attribués ne constituent pas de l'Argent Électronique.

3.9. Tous les points que vous gagnez après être devenu client de LemFi seront soumis aux mêmes termes et conditions que ceux applicables au filleul.

4. Types de Récompenses et Points

4.1. En tant que Parrain, vous avez droit à recevoir des Points ou un Bonus de Parrainage (le cas échéant) si vous êtes client au Royaume-Uni ou au Canada, sous réserve de la discrétion de LemFi.

4.2. Un Parrain qui est client américain ne peut gagner que des Points et Bonus de Parrainage LemFi, sous réserve de la discrétion de LemFi.

4.3. En tant qu'Invité, vous pouvez gagner des Points Génériques LemFi sur vos transactions, sous réserve de toute modification ou retrait de ces offres par LemFi à sa seule discrétion.

4.4. Le Bonus de Parrainage et tous les Points peuvent être ajustés, annulés, retardés, révoqués ou retirés (à tout moment) à la seule discrétion de LemFi sans préavis ni approbation de votre part.

4.5. Tout bonus ou prix faisant partie de promotions ou d'offres doit être utilisé dans les 30 jours suivant leur attribution, sinon ils seront retirés sans préavis.

5. Attribution du Bonus de Parrainage et des Points LemFi

Toute attribution des avantages susmentionnés est soumise aux critères existants ou modifiés tels que définis ci-dessus.

6. Critères de Récompense en Points (Applicable au Parrain et à l'Invité)

6.1. Une fois que l'Invité s'est inscrit pour un compte LemFi avec un numéro de téléphone valide en utilisant le lien envoyé par le Parrain ; et

6.2. Une fois que l'Invité a créé et commencé à utiliser son Compte LemFi Valide, le Parrain aura droit à gagner des points sur les transactions futures de l'Invité, à condition que la valeur minimale d'une transaction soit égale ou supérieure au montant spécifié dans les Critères de Transferts Internationaux de Fonds Valides (tel que communiqué par e-mail, notifications push, ou sur la page LemFi | Invite and Earn).

6.3. L'Invité se voit également attribuer des points pour avoir effectué des transferts internationaux de fonds en utilisant l'application LemFi.

6.4. Les points attribués au Parrain et à l'Invité sont basés sur une formule variable qui peut être modifiée, changée, ajustée ou retirée sans préavis, à la seule discrétion de LemFi.

7. Limites de Parrainage

7.1. Les Parrains ne peuvent inviter que des membres de la famille, des amis personnels ou des personnes avec lesquelles ils ont une relation personnelle établie.

7.2. Si deux Parrains ou plus invitent le même Invité, LemFi créditera la récompense à la première invitation acceptée, telle que déterminée à la seule discrétion de LemFi.

8. Réception et Utilisation du Bonus ou des Points de Parrainage LemFi

8.1. LemFi se réserve le droit de limiter, annuler, retarder, révoquer ou retirer le Bonus de Parrainage ou les Points, dans leur ensemble, à sa seule discrétion – notamment si un Participant est soupçonné d'avoir violé ces Conditions ou l'Accord d'Utilisation de LemFi.

8.2. LemFi peut fournir une récompense alternative de valeur égale s'il est, pour quelque raison que ce soit, dans l'incapacité de satisfaire la récompense. Les échanges de récompenses sont définitifs, non remboursables et soumis à vérification.

8.3. LemFi décline toute responsabilité en cas de perte, fraude, abus, vol, retard, modification ou mauvaise orientation d'un e-mail, d'une récompense, d'un parrainage ou de tout autre matériel ou correspondance liés au Programme, ou si l'adresse e-mail, le Compte Valide ou toute autre information de contact d'un Participant est supprimé ou modifié sans notification écrite préalable à LemFi.

8.4. Le Programme est nul là où il est interdit ou si les comptes ou transactions d'un Participant sont frauduleux, abusifs, non effectués par des canaux légitimes ou irréguliers de quelque manière que ce soit.

8.5. Tout Bonus de Parrainage et Points accumulés ne peuvent être échangés ou appliqués qu'à des Transferts Internationaux de Fonds Valides approuvés par LemFi, sauf s'ils sont retirés.

8.6. LemFi décline toute responsabilité si les Bonus de Parrainage et Points accumulés, qui sont à l'usage exclusif et non transférables, ne sont pas remboursables.

8.7. LemFi se réserve le droit de limiter, annuler, retarder, révoquer ou retirer tout bonus, point ou prix, à sa seule discrétion et sans préavis.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Dans la mesure permise par la loi dans les juridictions applicables, LemFi ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers vous ou tout tiers des dommages résultant de votre participation au Programme de Parrainage, y compris, sans limitation, les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs et/ou consécutifs. La responsabilité maximale agrégée de LemFi envers tout Participant et tout tiers, en toutes circonstances, ne saurait excéder la valeur en euros de 10 EUR de la récompense monétaire non dépensée du Participant dans le cadre du Programme de Parrainage en vigueur.

9.2. Toutes les garanties, explicites et implicites, concernant le Programme de Parrainage et l'utilisation des services de l'application LemFi sont déclinées (y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle et/ou d'adéquation à un usage particulier). LemFi ne fait aucune représentation ou garantie quant aux résultats obtenus par le biais du Programme de Parrainage ou quant aux délais de livraison des récompenses qu'elle pourrait promouvoir.

10. Autres Termes et Conditions

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Programme de Parrainage à tout moment sans préavis. Toute question ou tout litige concernant l'éligibilité au Programme, le gain de récompenses ou votre conformité aux présentes Conditions Générales sera soumis à notre interprétation raisonnable.

10.2. Si un Participant ou un Invité tente d'utiliser le Programme de Parrainage en violation des présentes Conditions Générales, de l'Accord d'Utilisation de LemFi ou en infraction à toute loi, réglementation ou disposition gouvernementale, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte conformément à l'Accord d'Utilisation ou de rendre les récompenses de l'une ou l'autre des parties nulles.

10.3. Toute question ou plainte concernant le Programme de Parrainage peut être adressée à notre service clientèle à l'adresse suivante : support@lemfi.com.

11. Loi Applicable

• Clients américains : Ce Programme de Parrainage est soumis aux lois de l'État de New York, et le Parrain, l'Invité et LemFi se soumettront à la juridiction des tribunaux de New York pour tout litige.
• Clients britanniques : Ce Programme est soumis aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, et le Parrain, l'Invité et LemFi se soumettront à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige.
• Clients canadiens : Tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions sera soumis à la Loi canadienne sur l'arbitrage, et le Parrain, l'Invité et LemFi se soumettront aux lois canadiennes.