Le groupe de sociétés Pomelo Technology US Inc. (« Groupe Pomelo » ou « nous ») respecte votre droit à la vie privée. Le présent Avis de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons vos informations personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. Le présent Avis de confidentialité s'applique uniquement aux informations personnelles que nous collectons via votre utilisation de notre application, LemFi Mobile Application (« Application LemFi » ou « Application » ou « Appli »), ou de tout Service accessible via l'Application LemFi.
Les utilisateurs et clients de l'Application sont collectivement désignés sous le terme « Utilisateurs » ou « vous ». L'Application, ainsi que les Services (tels que définis ci-dessous) et tous les contenus qui y sont inclus, sont collectivement désignés sous le terme « Ressources », tel que décrit plus en détail dans nos Conditions générales d'utilisation. Veuillez lire attentivement le présent Avis pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser les Ressources.
« Services » désigne votre utilisation actuelle et future de nos produits existants ou nouveaux, incluant, sans s'y limiter, la livraison, la gestion, le marketing et le traitement de ces Services, que ce soit par notre intermédiaire ou par des prestataires de Services tiers. Le présent Avis de confidentialité couvre uniquement nos Services de transfert de fonds. Dans la mesure où le présent Avis fait référence à d'autres services que les Services de transfert de fonds, il ne le fait qu'à titre accessoire, en tant qu'autres services fournis par le Groupe Pomelo dans d'autres juridictions.
Pomelo Technology US Inc. est une société mondiale de technologie financière, dont l'adresse enregistrée est 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis.
Le groupe de sociétés de Pomelo Technology est composé d'entités qui sont des responsables du traitement et des sous-traitants de données enregistrés, à savoir :
Aux fins de l'utilisation de vos informations personnelles sur l'ensemble de nos marques et plateformes (p. ex. nos sites web et applications) de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité, Pomelo Technology US Inc. est le principal responsable du traitement des données.
Les informations personnelles fournies à ou collectées par nous lorsque vous utilisez notre Application sont contrôlées par Pomelo Technology US Inc. Le traitement associé des données personnelles s'effectue dans le cadre d'un accord de co-responsabilité entre toutes les sociétés du groupe et ses affiliées et filiales concernées, à l'exception de Pomelo Added Services Ltd. qui agit en tant que Sous-traitant de données. Dans le cadre de ces arrangements, Pomelo Technology US Inc. sera à tout moment disponible pour permettre aux personnes concernées de faire part de leurs préoccupations ou questions et/ou d'exercer leurs droits en vertu des lois locales applicables en matière de protection des données concernant leurs informations personnelles.
Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, utilisateurs, employés et autres parties prenantes, tout en aidant nos clients, employés, investisseurs et la société à créer un impact plus profond et à prendre les bonnes décisions.
Si vous souhaitez nous contacter concernant des questions relatives à vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section « NOUS CONTACTER » ci-dessous.
Les informations que nous pouvons collecter vous concernant varieront en fonction des produits et services que vous utilisez et de la manière dont vous interagissez et vous engagez avec nous. Elles peuvent inclure les éléments suivants :
Nos Ressources ne sont pas destinées aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut fournir des informations à ou sur les Ressources. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n'utilisez pas ces Ressources et ne fournissez aucune information sur ces Ressources ou via leurs fonctionnalités, ne vous inscrivez pas sur les Ressources, n'effectuez pas d'achats via les Ressources, n'utilisez pas les fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de ces Ressources, et ne nous fournissez aucune information vous concernant, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'une personne de moins de 18 ans, nous rejetterons la demande ou fermerons le compte et supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d'un enfant de moins de 18 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse dataprivacycounsel@lemfi.com.
La Société collecte les données des Utilisateurs, susceptibles d'inclure des informations personnelles, afin de :
La Société ne vend ni ne partage les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec le consentement des Utilisateurs.
Nous collectons et utilisons les informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d'un ou de plusieurs fondements légaux pour le faire en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Ces fondements peuvent varier selon la localisation de nos Utilisateurs, mais incluent généralement le traitement des données personnelles :
Pour fournir les Services et fonctionnalités demandés :
Afin de fournir nos Services, nous devons collecter et utiliser certaines données personnelles. Cela comprend :
Pour les besoins des intérêts légitimes de la Société ou d'autres parties :
Cela inclut l'utilisation des données personnelles pour maintenir et améliorer la sécurité de nos Utilisateurs. Par exemple, nous utilisons les données personnelles pour empêcher l'utilisation de nos Services par des Utilisateurs ayant adopté des comportements inappropriés ou dangereux, notamment en conservant les données des Utilisateurs bannis pour les empêcher d'utiliser l'Application.
Cela inclut également des finalités telles que la lutte contre la fraude ; l'amélioration de nos Services, le marketing direct, la recherche et le développement ; et l'application du Contrat d'utilisation de la Société et l'évaluation de l'éligibilité d'un Utilisateur aux Services.
En outre, cela comprend l'utilisation des données personnelles dans la mesure nécessaire aux intérêts d'autres personnes ou du grand public, par exemple dans le cadre de réclamations juridiques ou d'assurance, et pour protéger les droits et la sécurité d'autrui.
Pour remplir les obligations légales de la Société :
Nous collectons et utilisons des données personnelles pour nous conformer aux lois applicables. Les données personnelles que vous nous avez fournies, que nous avons collectées auprès de vous ou que nous avons reçues de tiers nous permettent de respecter les obligations qui nous incombent en vertu de la loi. Par exemple, nous sommes tenus de nous assurer d'effectuer des vérifications KYC, AML et de sanctions appropriées pour tous nos clients. La Société peut également partager des données avec les forces de l'ordre concernant des actes criminels ou des menaces à la sécurité publique, ou des demandes de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
Avec consentement :
La Société peut collecter et utiliser des données personnelles sur la base du consentement de l'Utilisateur. Par exemple, nous pouvons collecter des données personnelles via des enquêtes volontaires ou via l'Application pour vérifier votre identité sur la base de votre image faciale en temps réel. Les réponses aux enquêtes mentionnées et le traitement de votre image sont collectés sur la base du consentement. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement, électroniquement ou par l'intermédiaire de représentants autorisés. Dans certaines circonstances, si les lois applicables en matière de confidentialité le permettent, il est également implicite.
Un Utilisateur ayant donné son consentement à la collecte ou à l'utilisation de ses données personnelles peut le révoquer à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles). Cependant, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services ou fonctionnalités nécessitant la collecte ou l'utilisation de ces données personnelles.
Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer des Services supplémentaires, notamment des Services offerts en collaboration avec des prestataires de Services tiers indépendants et des projets pilotes liés au développement et aux tests de nouveaux produits et Services, y compris l'utilisation des Services (le cas échéant pour un Utilisateur).
Un Utilisateur ayant donné son consentement à la collecte ou à l'utilisation de ses données personnelles peut le révoquer à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles). Cependant, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services ou fonctionnalités nécessitant la collecte ou l'utilisation de ces données personnelles.
La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que les Utilisateurs nous fournissent derrière des pare-feux sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l'aide de la technologie SSL. La sécurité des données des Utilisateurs dépend également de chaque Utilisateur. Lorsque la Société a attribué à un Utilisateur (ou lorsqu'un Utilisateur a choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des Ressources, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. La Société demande à chaque Utilisateur de ne pas partager son mot de passe.
Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers ou à des affiliés situés en dehors du pays où vous résidez, notamment, sans s'y limiter, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans les États membres de l'Union européenne, au Nigéria, au Kenya, au Ghana et aux Philippines. Ces pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données par rapport à votre juridiction et, dans certains cas, ils peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.
Chaque fois que nous partageons des informations en dehors de votre domicile, nous nous assurons que le transfert est conforme à la loi locale afin que vos informations personnelles soient adéquatement protégées. Pour assurer la protection et la sécurité continues de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types (comme les Clauses contractuelles types de l'UE) approuvées par les autorités compétentes ou d'autres mesures conçues pour protéger vos droits à la vie privée, telles que des règles d'entreprise contraignantes, des certifications de confidentialité ou l'adhésion à des codes de conduite visant à protéger vos données personnelles lors des transferts internationaux.
Conformément à la loi applicable, les tiers sont tenus d'utiliser des garanties appropriées pour protéger les informations personnelles et ne peuvent accéder qu'aux informations personnelles nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches spécifiques.
Vous pouvez également demander des informations supplémentaires concernant les transferts de données en dehors de l'EEE et obtenir une copie des garanties appropriées en exerçant vos droits énoncés à la section 11.
Avec votre autorisation expresse, nous pouvons accéder à votre liste de contacts sur votre appareil mobile afin que vous puissiez identifier vos contacts sur « LemFi » et envoyer de l'argent à vos amis et à votre famille via l'Appli LemFi — en recherchant leur numéro de téléphone, leur adresse e-mail ou leur nom d'utilisateur.
Nous transmettons et utilisons ces informations pour vous aider à filtrer facilement vos amis sur « LemFi » et à effectuer des transactions avec vos amis et contacts si vous choisissez de connecter les informations de votre liste de contacts à votre Compte. Nous n'accédons aux informations de votre liste de contacts qu'avec votre autorisation explicite. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des informations sur vos contacts, nous pouvons les utiliser pour vous indiquer lesquels de vos contacts se sont également inscrits à nos Services afin que vous puissiez leur envoyer de l'argent gratuitement et plus rapidement.
Nous n'enverrons pas de messages à vos contacts et n'utiliserons pas les données à d'autres fins.
La Société conserve le profil, les transactions et autres informations personnelles des Utilisateurs aussi longtemps qu'un Utilisateur maintient son compte et, sauf autorisation ou obligation contraire de la loi ou réglementation applicable, uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles la Société les a collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.
La Société peut également conserver certaines informations si nécessaire, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Par exemple, si la Société désactive le compte d'un Utilisateur en raison d'un comportement dangereux ou d'incidents de sécurité, elle peut conserver certaines informations relatives à ce compte pour empêcher cet Utilisateur d'ouvrir un nouveau compte à l'avenir.
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. À la suite de ces demandes, la Société supprime les données qu'elle n'est pas tenue de conserver à des fins réglementaires, fiscales, d'assurance, de contentieux ou autres exigences légales. Par exemple, la Société conserve les données de localisation, d'appareil et d'utilisation à ces fins pendant une durée minimale de 7 ans (sous réserve de modifications basées sur nos obligations légales et réglementaires) ; pendant qu'elle conserve ces données, elle peut également les utiliser à des fins de sécurité, de prévention et de détection de la fraude, et de recherche et développement. Dans certaines circonstances, la Société peut ne pas être en mesure de supprimer le compte d'un Utilisateur, par exemple s'il y a des montants en cours de traitement sur le compte ou un litige non résolu. Une fois l'obstacle à la suppression résolu, la Société supprimera le compte comme décrit ci-dessus.
Si vous décidez que vous ne souhaitez plus que nous conservions ou utilisions vos informations, ou si vous souhaitez que les informations soient révisées ou mises à jour, n'hésitez pas à nous contacter. Nous supprimerons ou modifierons les informations en conséquence, conformément à notre Avis et aux exigences législatives et réglementaires applicables.
Dans certaines circonstances, la Société peut anonymiser les informations personnelles des Utilisateurs afin qu'elles ne puissent plus être associées à un Utilisateur particulier. La Société se réserve le droit d'utiliser ces données anonymisées et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans autre notification à l'Utilisateur concerné ni son consentement.
Nous pouvons partager vos données personnelles :
Avec les filiales et affiliées de la Société :
Nous partageons des données avec nos filiales et affiliées pour nous aider à fournir nos Services ou à effectuer le traitement des données en notre nom. Par exemple, la Société traite et stocke des données aux États-Unis pour le compte de ses filiales et affiliées internationales.
Avec les prestataires de services et partenaires commerciaux de la Société :
La Société fournit des données à des fournisseurs, consultants, partenaires marketing, sociétés de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Ceux-ci comprennent :
Pour des raisons légales ou en cas de litige :
La Société peut partager les données personnelles des Utilisateurs si nous estimons que cela est autorisé ou requis par la loi applicable, la réglementation, une licence ou un accord d'exploitation, un processus juridique ou une demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est autrement appropriée en raison de préoccupations de sécurité ou similaires. Cela inclut le partage de données personnelles avec des représentants des forces de l'ordre, des responsables de la santé publique, d'autres autorités gouvernementales ou d'autres tiers, si nécessaire pour appliquer notre Contrat d'utilisation ou d'autres politiques ; pour protéger les droits ou la propriété de la Société ou les droits, la sécurité ou la propriété d'autrui ; ou en cas de réclamation ou de litige lié à l'utilisation de nos Services. Si vous utilisez la carte de crédit d'une autre personne, nous pouvons être tenus par la loi de partager vos données personnelles, y compris les informations sur le trajet ou la commande, avec le titulaire de cette carte de crédit.
Cela inclut également le partage de données personnelles avec d'autres personnes conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un successeur dans le cadre de, ou lors des négociations de, toute fusion, cession, vente d'actifs de la société, consolidation ou restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par ou dans une autre société.
La Société peut envoyer à ses Utilisateurs des informations sur les produits et Services de la Société, toujours avec le consentement de l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent donner leur consentement aux communications marketing et promotionnelles lorsqu'ils s'inscrivent aux Services conformément au Contrat d'utilisation.
Si vous avez accepté de recevoir ces documents marketing, vous pouvez toujours vous désabonner ultérieurement. Vous avez le droit, à tout moment, de demander à la Société de cesser de vous contacter à des fins marketing. Vous pouvez gérer vos consentements via la section Préférences de notification dans votre profil dans l'Appli LemFi.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails liés au marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions figurant dans ces e-mails. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais raisonnables. Veuillez noter que si vous vous désabonnez, nous pouvons néanmoins vous envoyer des messages administratifs importants dont vous ne pouvez pas vous désabonner.
La Société ne vend ni ne partage les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct, sauf avec le consentement des Utilisateurs.
En tant qu'organisation mondiale, nous opérons dans différentes juridictions qui accordent aux individus différents niveaux de protection en matière de traitement des informations personnelles. Nous respecterons vos droits en vertu de la loi applicable. Dans la mesure prévue par les lois locales de protection des données, y compris les lois européennes de protection des données applicables, vos droits peuvent inclure :
Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou pour toute autre question relative au traitement de vos informations personnelles, nous vous renvoyons à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Si vous estimez que nous ne sommes pas réactifs ou que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de l'Union européenne où vous résidez habituellement, où nous sommes établis ou où une violation présumée de la législation sur la protection des données a eu lieu.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES EN VERTU DU GRAMM - LEACH - BLILEY ACT (GLBA)
Note : Cette section de l'Avis s'applique aux États-Unis :
Le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) est une loi fédérale américaine qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles non publiques par les institutions financières. En vertu du GLBA, les individus (personnes concernées) disposent de droits spécifiques concernant la confidentialité et la protection de leurs informations personnelles. Ces droits comprennent :
Si vous êtes résident de Californie, vous disposez de droits spécifiques en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA). Cette section décrit ces droits et fournit des informations sur la manière de les exercer.
(a) Droit de savoir : Vous avez le droit de demander des informations sur les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous avons collecté ces informations, les finalités pour lesquelles nous utilisons ces informations, et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations.
(b) Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous avons collectées, sous réserve de certaines exceptions.
(c) Droit d'opposition à la vente : Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers contre rémunération. Cependant, vous avez le droit de vous opposer à toute vente future potentielle de vos informations personnelles.
(d) Non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en vertu du CCPA et du CPRA. Cela inclut le refus de vous fournir des biens ou Services, de vous facturer des prix différents ou de vous fournir des biens ou Services de moindre qualité.
Divulgation d'informations sensibles. Nous pouvons collecter les catégories suivantes d'informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi californienne) : numéro de sécurité sociale, permis de conduire, carte d'identité d'État ou numéro de passeport, identifiant de compte, compte financier, carte de débit ou numéro de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès requis, mot de passe ou identifiants permettant l'accès à un compte, et informations de géolocalisation précise. Ces informations sont collectées afin de traiter les transactions, de nous conformer aux lois, de gérer notre activité ou de vous fournir des Services. Notez que nous n'utilisons pas ces informations à des fins non identifiées dans le California Privacy Rights Act Section 1798.121. Nous ne « vendons » ni ne « partageons » d'informations personnelles sensibles à des fins de publicité comportementale croisée.
Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de données, y compris les catégories d'informations personnelles que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, veuillez vous référer au corps principal du présent Avis de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant vos droits en tant que résident de Californie, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande d'accès ou une demande de suppression en votre nom. Pour ce faire, vous devez : (1) fournir à cet agent autorisé une autorisation écrite et signée pour soumettre une telle demande ; et (2) vérifier votre propre identité directement auprès de nous. Veuillez noter que nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom. Nous répondrons à la demande de votre agent autorisé s'il fournit la preuve qu'il est enregistré auprès du Secrétaire d'État de Californie pour agir en votre nom, ou s'il fournit la preuve que vous lui avez accordé une procuration conformément aux sections 4121 à 4130 du California Probate Code. Nous pouvons refuser les demandes des agents autorisés qui ne fournissent pas la preuve qu'ils ont été autorisés par vous à agir en leur nom, ou qui sont incapables de vérifier leur identité.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons vous concernant vers d'autres provinces canadiennes, les États-Unis et d'autres juridictions qui peuvent ne pas être considérées comme offrant le même niveau de protection de la vie privée que le Canada ou ses provinces, aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité. Pour plus d'informations et pour contacter la personne responsable de la conformité en matière de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Si vous êtes résident australien accédant à nos Services, la présente section 13.4 vous est applicable et complète le reste du présent Avis de confidentialité. En cas de conflit entre la présente section et le reste de l'Avis de confidentialité, la présente section 13.4 prévaudra dans la mesure de l'incohérence pour les utilisateurs australiens.
(a) Qui nous sommes et loi applicable
Pour les utilisateurs australiens, notre entité locale est Pomelo Australia Pty Ltd (ABN 11 671 816 283), opérant sous le nom de « LemFi ». Cependant, en tant que service mondial, vos informations personnelles sont collectées, stockées et partagées de manière transparente au sein du groupe de sociétés Pomelo. Quelle que soit l'entité de notre groupe qui détient vos données, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place et que vos informations soient traitées conformément à la Privacy Act 1988 (Cth) (« Privacy Act ») et aux Australian Privacy Principles (« APPs »).
(b) Terminologie et définitions
Comme il s'agit d'une politique mondiale, elle utilise fréquemment la terminologie réglementaire européenne ou britannique. Pour les utilisateurs australiens lisant ce document, les références aux termes définis doivent être lues comme des références à ces termes et concepts tels que définis par la Privacy Act, notamment :
(c) Conservation des données et obligations AML/CTF
Veuillez noter qu'en tant que Prestataire de services de transfert de fonds indépendant enregistré auprès de l'AUSTRAC, LemFi est légalement tenu en vertu de l'Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Financing Act 2006 (Cth) de conserver les registres de transactions et les données d'identification des clients pendant un minimum de sept (7) ans après la fin de notre relation avec vous. Par conséquent, certains droits mentionnés ailleurs dans le présent Avis de confidentialité, tels que le « Droit à l'effacement » (ou « Droit à l'oubli »), peuvent ne pas s'appliquer aux données détenues dans le cadre de ces obligations légales australiennes.
(d) Divulgation transfrontalière d'informations personnelles (APP 8)
En tant que service mondial, nous divulguons vos informations personnelles aux entités du Groupe Pomelo et aux prestataires de services situés en dehors de l'Australie, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans les États membres de l'Union européenne, au Nigéria, au Kenya, au Ghana et aux Philippines. Avant de divulguer des informations personnelles à un destinataire étranger, nous prenons les mesures raisonnables dans les circonstances pour nous assurer que le destinataire étranger ne viole pas les APPs concernant ces informations, notamment en imposant des obligations contractuelles conformes aux APPs. Sauf dans les cas où une exception prévue par l'APP 8.2 s'applique (par exemple, lorsque vous consentez à la divulgation après avoir été expressément informé que l'APP 8.1 ne s'appliquera pas, ou lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi australienne), nous restons responsables en vertu de la Privacy Act de tout acte ou pratique du destinataire étranger concernant les informations qui, s'ils étaient accomplis par nous, violeraient les APPs.
(e) Prise de décision automatisée
Conformément à la Privacy Act, nous vous informons que nous utilisons des programmes informatiques et des systèmes de traitement automatisé pour prendre ou soutenir des décisions susceptibles d'affecter votre accès à nos Services. Lorsque nos processus de vérification d'identité impliquent la collecte d'informations biométriques ou de modèles biométriques (par exemple, une image faciale comparée à votre document d'identité), ces informations constituent des « informations sensibles » au sens de la Privacy Act et, en les soumettant dans le cadre de notre processus de vérification d'identité, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation aux fins de vérification de votre identité, du respect de nos obligations en vertu de la loi AML/CTF et des règles AML/CTF 2025, et de la prévention de la fraude. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la protection des données ; cependant, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir les Services si vous le faites. Plus précisément, nous utilisons la prise de décision automatisée pour :
Si une décision automatisée entraîne le blocage de votre transaction ou la suspension de votre compte, vous pouvez nous contacter pour demander un examen humain de cette décision.
(f) Vos droits australiens en matière de confidentialité
En vertu des APPs, les utilisateurs australiens disposent de droits spécifiques concernant leurs informations personnelles :
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à dataprivacycounsel@lemfi.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable (généralement dans les 30 jours).
(g) Violations de données notifiables
Nous nous conformons au régime des violations de données notifiables en vertu de la Partie IIIC de la Privacy Act. Si nous (ou un destinataire étranger à qui nous avons divulgué vos informations personnelles) subissons une violation de données éligible impliquant vos informations personnelles — c'est-à-dire un accès non autorisé à, une divulgation non autorisée de, ou une perte d'informations personnelles susceptible de causer un préjudice grave — nous vous notifierons, ainsi que l'Office of the Australian Information Commissioner, dès que possible conformément à la Privacy Act, sauf si une exception s'applique.
(h) Déposer une plainte relative à la confidentialité en Australie
Si vous estimez que nous avons violé les APPs ou traité vos informations personnelles de manière inappropriée, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre Responsable de la protection des données à dataprivacycounsel@lemfi.com. Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai raisonnable et viserons à la résoudre dans les 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution interne de votre plainte, vous avez le droit de la transmettre à l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) :
La Société peut demander des informations spécifiques à un Utilisateur pour l'aider à confirmer son identité et son droit d'accès, et pour lui fournir les données personnelles que la Société détient le concernant ou pour effectuer les modifications demandées conformément à la loi applicable en matière de confidentialité. La loi applicable en matière de confidentialité peut permettre ou exiger que la Société refuse à un Utilisateur l'accès à tout ou partie des données personnelles que la Société détient le concernant, ou la Société peut avoir détruit, effacé ou anonymisé les informations personnelles de cet Utilisateur conformément aux obligations et pratiques de conservation des dossiers de la Société. Si la Société ne peut pas fournir à un Utilisateur l'accès à ses informations personnelles, elle en informera cet Utilisateur des raisons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires. Afin de vérifier l'identité d'un Utilisateur, la Société exigera généralement soit la connexion réussie au compte de cet Utilisateur et/ou la correspondance des informations suffisantes fournies par un Utilisateur à la Société avec les informations personnelles de cet Utilisateur conservées dans les systèmes de la Société. Bien que la Société s'efforce de limiter les informations personnelles collectées dans le cadre d'une demande d'exercice des droits d'un Utilisateur, certaines demandes peuvent nécessiter que la Société obtienne des informations personnelles supplémentaires de l'Utilisateur concerné. Dans certaines circonstances, la Société peut refuser une demande d'exercice du droit de savoir et du droit à la suppression d'un Utilisateur, notamment lorsque la Société est incapable de vérifier l'identité de cet Utilisateur.
Vous consentez à ce que nous effectuions une recherche dans une base de données électronique afin de vérifier votre identité. Nous conserverons les enregistrements du contenu et des résultats de ces recherches conformément au présent Avis et à toutes les lois actuelles et applicables.
L'Appli peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le présent Avis de confidentialité s'applique uniquement à l'Appli. Si vous accédez à tout autre site web via un lien dans l'Appli, vous devez consulter l'avis de confidentialité de ce site web.
Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos Utilisateurs, vous en serez informé dans l'Application. La date de la dernière révision de l'Avis est indiquée en haut de la page.
Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, les informations personnelles que nous détenons vous concernant, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données prévus par les lois applicables en matière de confidentialité, n'hésitez pas à contacter notre Responsable de la protection des données à dataprivacycounsel@lemfi.com.
Si vous estimez que nous ne sommes pas réactifs ou que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez également le droit, selon la loi applicable, de déposer une plainte auprès de votre Autorité locale de protection des données.
5. Comment collectons-nous vos données ?
Les Utilisateurs peuvent nous fournir des données directement, y compris à nos partenaires indépendants agréés qui peuvent offrir des Services en collaboration avec nous. La Société peut également collecter et traiter des données, susceptibles d'inclure des informations personnelles, lorsque les Utilisateurs :
Nous pouvons également collecter certaines données auprès d'autres parties — avant et après la fourniture de Services ou de financements, nous pouvons effectuer des vérifications afin de prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux, et de vérifier votre identité. Par exemple, nous obtenons des données auprès de sociétés fournissant des informations de prévention de la fraude et de « KYC » (connaissance du client) pour les vérifications de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), les sanctions et les agences de référence de crédit (nous aurons également besoin de partager des données avec ces types d'organismes).